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Association Consultations Psychologiques de Paris-sud

En psychiatrie, peut-on refuser à un patient de recevoir du courrier?

1 Décembre 2017 , Rédigé par c-p-p-sud Publié dans #Sujets et enjeux

Hospitalisé en psychiatrie, le patient reste sous le régime du droit général. Le juge administratif a ainsi estimé illégale une mesure de rétention de courriers et obtenu une indemnisation.

Par Eric Péchillon, Professeur de Droit Public

Pour accéder à l'article de la revue Santé mentale :

http://www.santementale.fr/en-ligne/le-droit-en-pratique/en-psychiatrie-peut-on-refuser-a-un-patient-de-recevoir-du-courrier.html

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